Les modalités d’attribution des subventions accordées au titre du plan de modernisation des bâtiments d’élevage (PMBE) ont été fixées par arrêté préfectoral 2011-207 du 17 février 2011.

Intégré dans le Programme de Développement Rural Hexagonal 2007-2013 (PDRH), le PMBE est décliné au niveau régional dans le cadre du Document Régional de Développement Rural (DRDR). En Ile-de-France, le PMBE est adossé au dispositif PREVAIR Elevage du Conseil Régional d’Ile de France .

A qui s’adresser?

La DDT est le guichet unique pour le PMBE. Son rôle est d’informer les bénéficiaires potentiels, de fournir les formulaires et les notices explicatives, et d’assurer le suivi des dossiers jusqu’au paiement.
L’Etablissement Régional d’Elevage (ERE) fournit un appui technique pour la constitution des dossiers.

Le dépôt des dossiers est effectué en continu.